A savoir
Dès la première prise de contact, il est précisé combien et comment seront facturées les diligences de l'avocat.Ainsi, les membres du réseau travaillent en toute transparence.
Les honoraires sont calculés selon l’une des modalités suivantes :
Honoraire au temps passé
L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu’il propose d’appliquer.
Honoraire au forfait
L’avocat et son client conviennent d’un honoraire forfaitaire.
Honoraire au résultat
A la différence des avocats américains par exemple, un avocat français ne peut pas facturer un dossier qu’à l’honoraire de résultat, un honoraire forfaitaire doit obligatoirement venir le compléter.
Règlement des honoraires
A l’ouverture du dossier, une convention d’honoraires est signée entre le client et l’avocat fixant le mode de rémunération.
Par la suite, la facturation est établie au fur et à mesure de l'accomplissement des diligences.
Un relevé précis des diligences accomplies est joint à toute facture établie.
Les honoraires sont assujettis à la T.V.A. au taux en vigueur.
Les honoraires peuvent parfois être pris en charge par les contrats d’assurance de protection juridique du client. Dans cette hypothèse, il convient d’obtenir l’accord de l’assurance et la prise en charge reste souvent partielle.
Toutes les dépenses engagées (actes d’huissier de justice, frais de greffe, droits d’enregistrement, frais de reprographie volumineuse, honoraires d’avocat correspondants, frais de déplacement éventuels etc.) sont à la charge du client indépendamment des honoraires de l’avocat quel que soit leur mode de fixation.